Mentions légales
1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 et de l’article 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site marche.saintjames-bouliac.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Nom juridique de l’établissement : Saint-James Hotel
Nom commercial : Saint James Bouliac
Adresse du siège social : 1TER Avenue Jacqueline Auriol, 33700 Mérignac, France
SIRET : 920 589 348 00019
N° de TVA Intracommunautaire : FR 61 920 589 348
Activité (Code NAF ou APE) : Hôtels et hébergement similaire (56.10A)
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
RCS : Bordeaux
Capital social : 10 000,00 euros
Nom du représentant légal : Yann Potet en qualité de Directeur Général
Nom du responsable publication : Yann Potet en qualité de Directeur Général
Nom du responsable de la protection des données personnelles (DPO) : Prestataire extérieur - DPO
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site marche.saintjames-bouliac.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site marche.saintjames-bouliac.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Saint James Bouliac, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site marche.saintjames-bouliac.com est mis à jour régulièrement par Saint James Bouliac. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site marche.saintjames-bouliac.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Saint James Bouliac s’efforce de fournir sur le site marche.saintjames-bouliac.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site marche.saintjames-bouliac.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site marche.saintjames-bouliac.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour de ses dernières versions.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Saint James Bouliac est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Saint James Bouliac.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
Saint James Bouliac ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site marche.saintjames-bouliac.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Saint James Bouliac ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site marche.saintjames-bouliac.com.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Saint James Bouliac se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Saint James Bouliac se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles.
A l’occasion de l’utilisation du site marche.saintjames-bouliac.com, peuvent êtres recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site marche.saintjames-bouliac.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Saint James Bouliac ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site marche.saintjames-bouliac.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site marche.saintjames-bouliac.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux articles 13, 15 et 16 du Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD »), qui entre en vigueur à compter du 25 mai 2018 dans tous les États Membres de l’Union Européenne, tout Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.
Ces articles prévoient notamment que le responsable du traitement des données collectées, doit fournir, au moment où les données sont obtenues, les informations suivantes : l’identité et les coordonnées du responsable du traitement, les finalités du traitement auquel sont destinées les données personnelles et la base juridique de cette demande, les destinataires ou catégories de destinataires des données personnelles, s’il en existe, la durée de conservation des données personnelles ou le critère pour déterminer cette durée, l’existence du droit de demander au responsable de traitement l’accès aux données personnelles ou la rectification, l’effacement, le droit de s’opposer et le droit à la portabilité des données.
Saint James Bouliac s’engage donc à mettre en place un registre interne, sur lequel figurera l’ensemble des traitements des données personnelles collectées par ses soins, afin de répondre dans les meilleurs délais aux demandes éventuelles d’accès à ses données personnelles de la part de l’Utilisateur.
L’Utilisateur peut exercer ce droit sur le site marche.saintjames-bouliac.com , rubrique « Contact » ) ou en adressant un courrier à l’adresse suivante : Saint James Bouliac – A l’attention du DPO - 9, avenue Raymond Manaud – Bât C4-2 – 33520 Bruges – France.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site marche.saintjames-bouliac.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Saint James Bouliac et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site marche.saintjames-bouliac.com.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies.
Le site marche.saintjames-bouliac.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Saint James Bouliac. Cependant, Saint James Bouliac n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site marche.saintjames-bouliac.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site marche.saintjames-bouliac.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bordeaux.
10. Les principales lois concernées.
Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD »), qui entre en vigueur à compter du 25 mai 2018 dans tous les Etats Membres de l’Union Européenne.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Donnée à caractère personnel : «Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale».